Déclaration d’accessibilité
Formasod s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : l’optimisation continue de notre plateforme pour répondre au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet : https://www.formasod.fr/.
État de conformité
Le site Formasod est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit interne de conformité révèle que :
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L’architecture du site respecte une hiérarchie de titres logique pour la navigation assistée.
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Les alternatives textuelles sont en cours de généralisation sur l’ensemble des médias.
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Le site est navigable au clavier sur la majorité de ses sections.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
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Contrastes : Certains éléments de design peuvent présenter un ratio de contraste inférieur aux recommandations.
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Documents tiers : Certains documents PDF peuvent ne pas être pleinement accessibles.
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Composants d’interface : Certains éléments interactifs (formulaires ou menus) sont en cours d’optimisation.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 25 janvier 2026.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Formasod :
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E-mail : di*******@******od.fr
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Via le formulaire de contact : https://www.formasod.fr/contacts/